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Statuts de l’Association “Les terroirs de la Région de Grandson”

I. Raison sociale, but, siège et durée

Art. 1 Sous la dénomination «Les terroirs de la région de Grandson», il est constitué une association régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2 L’association a pour buts de développer le tourisme sous toutes ses formes à Grandson et dans les communes environnantes.

Ses buts consistent notamment à :

  1. gérer l’accueil et l’information touristiques;
  2. promouvoir les produits du terroir, les vins et le patrimoine régional;
  3. gérer la «Maison des terroirs», site d’accueil touristique et de promotion des produits du terroir et des vins;
  4. organiser des animations, manifestations et événements d’intérêt touristique;
  5. gérer la promotion de Grandson et de sa région;
  6. promouvoir le rayonnement de la région en collaboration avec l’Office du tourisme du canton de Vaud, les associations voisines, l’association touristique régionale et le soutien à la mise en valeur du patrimoine.
  7. L'association peut exercer toutes les activités se rattachant directement ou indirectement à ses buts principaux. Elle peut s’affilier à toutes organisations locales, régionales et cantonales poursuivant les mêmes buts.

Art. 3 Le siège de l’association est à Grandson; sa durée est indéterminée.

II. Membres

Art. 4 peuvent être admis en qualité de membres :

  1. Les collectivités publiques soit: la commune de Grandson et les communes des environs;
  2. Les personnes morales et physiques directement ou indirectement intéressées au développement touristique de la région;
  3. Les membres sympathisants.
  4. Le comité recherche de nouveaux membres et statue sur les demandes d’admission; en cas de refus, il n’a pas à se justifier.

Art. 5 Toute personne admise en qualité de membre adhère aux statuts de l’association et aux décisions prises régulièrement par ses organes.

Art. 6 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association. Ils n’ont aucun droit personnel sur les biens de celle-ci et n’encourent aucune obligation pour les éventuelles dettes de l’association.

Chapitre 3 – Le (a) responsable

Art. 21 Les devoirs et attributions du responsable sont précisés dans un cahier des charges établi parle comité.

Chapitre 4 – L’organe de révision

Art. 22 L’assemblée générale désigne chaque année un organe de contrôle composé de 2 boursiers des communes membres de l’association. Ce dernier présente un rapport écrit à l’assemblée générale.

Art. 23 L’exercice comptable de l’association coïncide avec l’année civile.

IV. Ressources

Art. 24 Les ressources de l’association sont :

  1. Les cotisations et les contributions ;
  2. Les participations des collectivités publiques ;
  3. Les parts du produit des taxes cantonales et communales de séjour lui revenant en vertu de la loi vaudoise sur le tourisme et des règlements cantonaux et communaux ;
  4. Toutes autres ressources, dons, legs ou subventions.

Art. 25 Le montant des cotisations est déterminé chaque année par l’assemblée générale.

V. Modification des statuts et dissolution

Art. 26 Toute modification des statuts doit être approuvée par les deux tiers des voix présentes à une assemblée générale, à l’ordre du jour de laquelle figurera cet objet.

Art. 27 La décision de dissoudre l’association doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentées à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, la liquidation aura lieu par les soins du comité.

L’actif net de l’association sera affecté à une association sans but lucratif active dans le domaine touristique de la région de Grandson, sur préavis du comité.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 22 septembre 2005 à Concise et les modifications (Chapitre 4, Art. 22) à l’assemblée générale du 22 avril 2010 à Orges

Le président
Albert Banderet